Conseils aux tuteurs et curateurs familiaux
Des guides pratiques, gratuits, en langage simple — chaque affirmation appuyée sur les textes officiels (décret n° 2024-659, arrêté du 4 juillet 2024, circulaire du 24 septembre 2024, code civil). Aucune inscription requise pour lire.
Les guides
Le modèle officiel du compte de
gestion 2024, expliqué simplement
Ce qui a changé avec la réforme, la structure du document (parties I à III, tableaux A à E),
le calendrier, et comment vous organiser. Lecture : 6 minutes.
Pièces justificatives :
la liste officielle
Ce qu'un vérificateur peut vous demander — et ce qu'on ne peut pas exiger de vous.
Relevés, factures de plus de 500 €, ordonnances, et la méthode de la pochette.
Lecture : 5 minutes.
Qui vérifie votre compte de gestion
depuis 2024 ?
Le greffe ne contrôle plus : subrogé tuteur, conseil de famille ou professionnel qualifié —
qui fait quoi, ce qu'il peut demander, et ce qui se passe en cas de problème.
Lecture : 5 minutes.
Date limite du compte de
gestion : le calendrier complet
Le 30 juin de l'année suivante, 3 mois en fin de mission, le premier compte — et le
calendrier mois par mois qui rend le dépôt serein. Lecture : 4 minutes.
Combien coûte le contrôle du
compte de gestion ? Notaire, prix, exonérations
Gratuit pour la majorité des familles, barème officiel par tranches sinon — exemples
chiffrés, seuils d'exonération (RSA, patrimoine sous 35 000 €).
Lecture : 6 minutes.
La dispense de compte de gestion :
qui peut l'obtenir ?
Deux dispenses existent (article 513 du code civil) et elles ne se valent pas : qui peut
les obtenir, sur quels critères, comment les demander — et ce qu'elles ne suppriment pas.
Lecture : 5 minutes.
Le guide découverte (PDF, 2 pages)
L'essentiel de la réforme 2024 en deux pages imprimables : le nouveau circuit de contrôle, les trois erreurs les plus fréquentes, le calendrier. Recevoir le guide gratuit — ou téléchargement direct : guide-decouverte.pdf.
Ces articles sont une information générale et ne constituent pas un conseil juridique individualisé (loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971). Pour votre situation particulière : votre ISTF départemental (gratuit) ou un professionnel du droit.