Conseils aux tuteurs familiaux

Pièces justificatives du compte de gestion : la liste officielle (et comment les classer sans y passer vos soirées)

Pour les tuteurs et curateurs familiaux — mis à jour en août 2026 · lecture : 5 minutes

C'est souvent la question qui angoisse le plus les tuteurs et curateurs familiaux : « qu'est-ce qu'on va me demander comme justificatifs ? » La bonne nouvelle tient en une phrase : la liste n'est pas à deviner, elle est publiée par le ministère de la Justice. Voici ce qu'elle contient — et surtout ce qu'elle ne contient pas.

D'où vient la liste (et pourquoi vous pouvez lui faire confiance)

Depuis la réforme de 2024, le contrôle des comptes de gestion suit des règles précises : le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024, l'arrêté du 4 juillet 2024, et une circulaire du ministère de la Justice du 24 septembre 2024 dont l'annexe n° 2 énumère les pièces que le vérificateur peut demander. Pas d'arbitraire : ce qui n'est pas dans les textes n'a pas à vous être réclamé. (Le format du compte lui-même est expliqué dans notre article sur le modèle officiel 2024.)

La liste, catégorie par catégorie

Les relevés bancaires. Les relevés de tous les comptes, livrets et contrats de la personne protégée, pour toute la période du compte — y compris les comptes sans aucun mouvement. C'est la pièce maîtresse : elle permet au vérificateur de recouper vos tableaux.

Les ressources. Les justificatifs des revenus : notifications de pension de retraite, attestations CAF ou MDPH, relevés de revenus de placements, quittances de loyers perçus.

Les impôts et taxes. L'avis d'imposition — ou de non-imposition, qui compte autant : il prouve que la situation fiscale est en règle.

Les dépenses de plus de 500 €. Les factures des dépenses supérieures à 500 € : travaux, équipement, frais d'hébergement exceptionnels. En dessous de ce seuil, pour les dépenses de la vie courante, aucun ticket de caisse n'est exigé.

Les décisions du juge. Les ordonnances du juge des tutelles rendues dans l'année : autorisation de vendre un bien, de placer des fonds, de résilier un bail…

Ce qu'on ne vous demande PAS

C'est là que beaucoup de tuteurs familiaux s'épuisent pour rien. Vous n'avez pas à justifier les courses du quotidien ticket par ticket, ni à tenir une comptabilité de professionnel. Le législateur a fixé le seuil de 500 € précisément pour que la charge reste supportable pour une famille.

La méthode de la pochette (dix minutes par mois)

Ouvrez dès maintenant une pochette — papier ou dossier photo dans votre téléphone. À chaque fois qu'arrive une facture de plus de 500 €, une ordonnance ou une notification, elle va dans la pochette, immédiatement. Les relevés bancaires, eux, se téléchargent en une fois en fin d'année depuis l'espace en ligne de chaque banque. Résultat : au moment du dépôt — au plus tard le 30 juin de l'année suivante — vous assemblez, vous ne cherchez plus.

Un doute ? L'aide gratuite existe

Les services d'Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux (ISTF), souvent portés par les UDAF, répondent gratuitement aux questions générales — cherchez « ISTF » avec le nom de votre département. Et pour toute question propre à votre dossier, un professionnel du droit reste le bon interlocuteur.

Questions fréquentes

Les comptes bancaires sans aucun mouvement doivent-ils être mentionnés ? Oui. La liste officielle demande les relevés de tous les comptes, livrets et contrats de la personne protégée pour toute la période du compte — y compris ceux qui n'ont connu aucun mouvement dans l'année.

Dois-je garder un ticket de caisse pour chaque dépense ? Non. Seules les dépenses supérieures à 500 € doivent être justifiées par une facture. En dessous de ce seuil, les dépenses de la vie courante ne sont pas à documenter pièce par pièce.

Le vérificateur peut-il consulter directement les comptes bancaires de la personne protégée ? Oui : les articles 510 et 513-1 du code civil lui permettent d'obtenir des informations directement auprès des banques, le secret bancaire ne lui étant pas opposable (voir notre article qui vérifie le compte de gestion).

Une question, un doute ?

Écrivez-moi : contact@moncrg.fr. Je lis chaque message et je réponds moi-même. Je ne peux pas me prononcer sur votre dossier précis — la loi réserve cela aux professionnels du droit, et votre ISTF départemental le fait gratuitement — mais sur le fonctionnement, les documents et les démarches, avec plaisir. Vos questions décident aussi des prochains guides publiés ici : si vous avez buté sur quelque chose, d'autres ont buté dessus avant vous.

— Wassim Tallal, fondateur de MonCRG

Ce que MonCRG fera pour vous

MonCRG est un outil en construction, dont l'ouverture est prévue en mars 2027, avec un seul but : produire votre compte de gestion au modèle officiel sans y passer vos soirées. Concrètement, à l'ouverture :

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Le guide découverte est gratuit — deux pages : le nouveau circuit de contrôle, la structure du modèle officiel, les trois erreurs les plus fréquentes et le calendrier. Recevez-le par email, ou téléchargez-le directement, sans inscription.

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Sources : circulaire du 24 septembre 2024 du ministère de la Justice (annexe n° 2) · décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 · arrêté du 4 juillet 2024 (JORF du 12 juillet 2024) · code civil, art. 510 à 514. Cet article est une information générale et ne constitue pas un conseil juridique individualisé (loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971).